CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Article 1 : Devis

Pour toute intervention un devis écrit sera établi ( la réalisation du devis est gratuite). Ce devis précisera vos coordonnées, le détail des prestations et le prix total. Le devis sera valable 2 mois, durant lesquels vous pourrez choisir de ne pas le contracter ou de le contracter.

Je prends en compte que les demandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « Bon pour accord ». Dès cet instant, cela engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis et je serai engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

Suite à l’acceptation du devis, un rendez-vous sera fixé afin de commencer le projet.

Article 2 : Prestations et Tarifs

Les tarifs applicables aux prestations seront portés à votre connaissance avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.

NB : Les frais de déplacements dans un rayon de 30 km autour de Montpellier sont inclus dans le prix affiché.

Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué au tarif forfaitaire de 60 centimes €/km.

Les outils proposés seront établis selon la procédure ici énoncée :

•  Le Plan d’agencement : permet de visualiser et améliorer l’espace de circulation intérieur. Deux à trois propositions max seront remises en mains propres lors d’un rendez-vous à domicile.
•  La Planche d’ambiance : met en scène l’ambiance de la pièce. C’est un fil conducteur pour réaliser vos envies; Il s’agit d’un outil imprimé ou numérique qui servira de ligne directrice à votre projet de décoration. Elle peut être établi pour la décoration d’une chambre, d’un salon, ou d’une habitation entièrement.  Sous forme de collage, il met à plat toutes les idées pour offrir une vision d’ensemble avec tous les éléments qui composent le décor. Il peut comprendre des images, des couleurs, du texte, des matériaux…
• Rendu 2D/3D : permet de vous projeter plus facilement dans un environnement en trois dimensions, offrant la possibilité de comprendre l’aménagement, l’espace réel des pièces ainsi que la hauteur de votre projet. Quatre à cinq visuels + la visualisation sur logiciel vous seront remis en main propre lors d’un rendez-vous à domicile.
• La liste shopping : comprend une photo, le prix de chaque article proposé, le nom de référence commerciale, les dimensions, etc, qui correspond à votre budget. Elle sera présentée lors d’un rendez-vous à domicile et un lien Google drive vous sera remis pour y accéder.

Pour un Accompagnement au projet dans sa totalité :

L’accompagnement se déroule sur un délai défini par un planning établi ensemble lors du premier rendez-vous ( minimum de 3 à 7 mois suivant le projet ).

Article 3 : Illustrations et propriétés et Tarifs

Une fois les documents remis, vous ne pourrez pas m’opposer des arguments subjectifs (de goût par exemple) pour justifier le recommencement ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles vous vous êtes engagé.

Il est bien entendu que si des visuels ou autres documents sont fournis, c’est dans un but de vous donner des idées et ne peut pas forcément représenter, à l’identique, la décoration mise en place. Si toutefois, vous estimez que je n’ai pas répondu à votre demande, des ajustements pourront être établis.

Je détiens la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisées dans le cadre de mes prestations. Ces visuels pourront être utilisés à des fins commerciales : diffusions sur site Internet, réseaux sociaux ou autres documents commerciaux.

Concernant les photos prises, avant et après mon intervention, je ne pourrai en avoir la propriété que par un accord de votre part.

□ Accord pour la diffusion des photos

□ Refus pour la diffusion des photos

Article 4 : Paiement

Lorsque j’établis le devis, afin de le valider, il vous suffit de le retourner signer accompagné du règlement (soit par virement bancaire, soit par chèque ), avec les conditions générales de vente, signé, lu et approuvé.

Le paiement des prestations s’effectue suivants les modalités suivantes :

• Pour la réalisation d’un outil : le règlement est à transmettre en 2 fois soit 40 % lors de la signature du devis puis les 60 % restant à la remise en main propre du document.
• Pour un accompagnement au projet dans sa totalité : le règlement est à transmettre en 3 fois soit 30 % lors de la signature du devis, 30 % à mi-parcours au choix du projet définitif puis les 40 % restant à la fin des travaux.

Dans le cas d’un retard de paiement, conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, vous vous verrez appliquer une pénalité correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues.

Article 5 : Délais

Les délais pour recevoir les documents sont de l’ordre de 3 à 6 semaines, donné à titre d’indication car selon le projet et le nombre de clients en cours cela peut raccourcir ou allonger les délais.

Article 6 : Rétractation, Annulation, report ou modification

S’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications que vous avez formulées, aucun droit de rétractation n’est possible, à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour me réclamer l’attribution de dommages et intérêts.

En cas d’annulation, si la prestation n’a pas débuté, l’acompte reste dû. Dans le cas où la prestation a débuté, vous serez engagé à régler la somme totale de la prestation définie sur le devis.

Article 7 : Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent m’être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à Carole Barthez : 27 rue de Tourtourel – 34340 St jean de Vedas, dans les 8 jours de la livraison de la prestation. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 8 :  Vos Obligations

Vous vous engagez à mettre à disposition tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu. Par ailleurs, vous vous engagez à être garant de l’exactitude des informations qui me sont communiquées et qui sont utilisées pour réaliser la prestation ainsi que à vous assurer de la conformité de l’ouvrage par rapport au permis de construire déposer.

Article 9 : Responsabilité

Les plans fournis ne peuvent servir de référence pour l’exécution des travaux.

Ces plans sont qualifiés d’avant-projet et ne pourront en aucun cas s’inscrire dans l’établissement d’un projet soumis à demande de permis de construire.

« Cette mission ne représente pas une mission de maître d’œuvre mais un accompagnement pour le suivi esthétique de votre chantier. Les devis des entreprises sont réalisés à votre nom, de même que la facturation. Tous les détails techniques seront à valider directement avec les professionnels dont la responsabilité sera engagée tout au long du processus. »

Lorsque j’interviens sur une mission impliquant d’autres professionnels, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à ceux-ci ne saurait en aucun cas m’être reproché et engager ma responsabilité. Vous contractez directement et librement avec chaque prestataire.

Toutes les garanties légales ou contractuelles qui vous sont offertes dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, vous ne pourrez que vous retourner vers le prestataire incriminé.

Je vous recommande de souscrire une assurance-dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

Si ma responsabilité devait être retenue, elle ne pourrait excéder le montant total des sommes que vous avez payé pour l’obtention de la prestation en cause.